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Marques déposées par Conseil Général du Bas-RhinTODO
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PASSERELLE 67
Marque expirée - Marque en non vigueur

PASSERELLE 67
Conseil Général du Bas-Rhin, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3686769
Date de dépôt :
27/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
27/10/2019
PASSERELLE 67 de Conseil Général du Bas-Rhin

Présentation de la marque PASSERELLE 67

Déposée le 27 octobre 2009 par Conseil Général du Bas-RhinTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « PASSERELLE 67 »

Le déposant est Conseil Général du Bas-RhinTODO domicilié(e) Hôtel du Département Place du Quartier Blanc - 67964 - STRASBOURG CEDEX 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil Général du Bas-Rhin, Direction de la communication domicilié(e) Hôtel du Département Place du Quartier Blanc - 67964 - STRASBOURG CEDEX 9 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASSERELLE 67 est expirée depuis le 27 octobre 2019.

Conseil Général du Bas-Rhin a également déposé les autres marques suivantes : MOBILEO , PASS'ÂGE , EQUIPAGE CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN , CHIMERE , LE VAISSEAU


Conseil Général du Bas-Rhin, Collectivité territoriale - Hôtel du Département Place du Quartier Blanc - 67964 - STRASBOURG CEDEX 9 - France


Conseil Général du Bas-Rhin, Direction de la communication - Hôtel du Département Place du Quartier Blanc - 67964 - STRASBOURG CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Enregistrement sans modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services de restauration (alimentation).